Article 1 LEGIARTI000042206545
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 10, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2020
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2020
Publié le5 août 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2020560A
IdentifiantLEGITEXT000042206540
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042206547
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Tréglia
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2020).