Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042206545
Texte parentLEGITEXT000042206540
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « 35° Congé bonifié » ;
4. 2° A l'article 12, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « 49° Congé bonifié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 10, art. 12
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