Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036165044
Texte parentLEGITEXT000042207135
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « les décrets n° 97-558 du 29 mai 1997 et n° 98-246 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2009
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