Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'attestation de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « de reconnaissance de qualification professionnelle présentée en application du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 susvisé ou d'une demande d'attribution de la qualité d'artisan ou d'artisan d'art ou du titre de maître artisan présentée en application du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers» ;
3. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « titre », est inséré le mot : « produit » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, après le mot : « profession », sont insérés les mots : « ou la formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2009 : art. 1