Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 13 octobre 2006 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre international d'études pédagogiques, le Centre national d'enseignement à distance, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
- Arrêté du 26 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9