Arrêté du 17 mars 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteArrêté du 17 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000042207515
Texte parentLEGITEXT000042207216
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. CENTRE INTERNATIONAL D’ÉTUDES PÉDAGOGIQUES

2. (effet au 1er septembre 2002)

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points par emploi (points en indice majoré)

Nombre d'emplois éligibles

Responsable d'unité administrative délocalisée de France Education international

A

35

1

Responsables d'unités administratives, financières ou comptables

A

30

5

Adjoints aux responsables d'unités administratives, financières ou comptables

B-C

25

3

Responsable de l'accueil, de l'hébergement ou de la restauration

B-C

25

1

Responsable du service technique et de la maintenance

B

25

1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042207515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.