Arrêté du 16 juillet 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000042207526
Texte parentLEGITEXT000042207219
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 1987 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. A l'exception des agents rémunérés à la vacation et des personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée, l'ensemble des agents qui exercent leurs fonctions à France Education international sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement.

2. Selon leur corps d'appartenance, ils sont répartis dans l'un des deux collèges suivants :

3. Premier collège (deux sièges à pourvoir) : personnels administratifs, ouvriers et de service ;

4. Deuxième collège (deux sièges à pourvoir) : personnels enseignants et de documentation.

5. Le directeur du centre arrête la date des élections et dresse pour chaque collège la liste des électeurs. Cette liste est affichée vingt jours au moins avant la date retenue pour les élections.

6. Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation au plus tard quinze jours avant la date des élections.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042207526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.