Arrêté du 16 juillet 1987 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000042207528

Texte parentLEGITEXT000042207219

Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 juillet 1987 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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