Arrêté du 16 juillet 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 août 1987.

TexteArrêté du 16 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446726

Texte parentLEGITEXT000042207219

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 1987 (version du 11 août 1987)Légifrance →

1. La réalisation des bulletins de vote et des déclarations d'intention est prise en charge par l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.