Arrêté du 16 juillet 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000042207524

Texte parentLEGITEXT000042207219

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 1987 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de France Education international et pendant les heures de service. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.

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