1. La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 août 2020.
TexteArrêté du 20 juillet 2020
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au contenu et aux modalités de dépôt des dossiers
IdentifiantLEGIARTI000042207938
Texte parentLEGITEXT000042207914
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