1. ANNEXE
2. LISTE DES PIÈCES DU DOSSIER
3. Le dossier de demande d'agrément ou de renouvellement comprend les documents suivants :
4. 1. L'établissement / Les établissements
5. - Pour les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales, l'autorisation des instances délibérantes à demander l'agrément.
6. - Statuts.
7. - Conventions de partenariat, collaborations.
8. - Plan des locaux et liste des équipements.
9. - Dans le cas d'un agrément conjoint entre plusieurs établissements, les éléments suivants :
10. - les apports en coopération (mise à disposition d'heures d'enseignements, de locaux notamment) ;
11. - la répartition des responsabilités opérationnelles (admission des élèves, définition des programmes d'enseignement, validation des évaluations, attributions des bourses, notamment) ;
12. - les conditions de mobilité des enseignants, les moyens mis en œuvre pour les déplacements des élèves entre les différents sites, la répartition cohérente entre les établissements des enseignements prévus dans la maquette.
13. 2. Fonctionnement pédagogique des enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur
14. - Effectifs des élèves ou des étudiants, conditions et modalités d'admission.
15. - Maquettes pédagogiques, règlement des études, modalités de sélection et d'évaluation des élèves ou des étudiants, de suivi personnalisé.
16. - Modèle du dossier de suivi de l'élève ou de l'étudiant.
17. - Tableau statistique présentant les résultats des élèves ou des étudiants pendant les années couvertes par le précédent agrément le cas échéant, ou pendant les deux années précédant la demande, la liste des concours présentés, les concours réussis et l'établissement choisi par chaque élève ou étudiant, les éventuelles réorientations.
18. 3. Equipe pédagogique
19. - Cadre d'emploi et qualification des enseignants et du responsable pédagogique (CV et copie des diplômes).
20. - Liste des intervenants ponctuels et leur CV.
21. 4. Aspects administratif et financier
22. - Budget détaillé des enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur.
23. - Frais d'inscription et de scolarité et modalité de tarification sociale.