Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2020.

TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042208102
Texte parentLEGITEXT000042208074
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 6 août 2020)Légifrance →

1. Les indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu dans la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels sont récapitulés :

2. - pour chaque grade, dans l'annexe 1 au présent arrêté ;

3. - pour les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans l'annexe 2 au présent arrêté.

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