Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042208104

Texte parentLEGITEXT000042208074

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexe ; Art. Tableau 1 ; Art. Tableau 2 ; Art. Tableau 3 ; Art. Tableau 4

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