Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2020.

TexteArrêté du 24 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042208106

Texte parentLEGITEXT000042208074

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 6 août 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la parution du décret du 24 juillet 2020 susvisé.

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :

LEGIARTI000042208108 — en vigueur depuis le 6 août 2020
« La directrice du budget, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des collectivités… »

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