Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-981 du 5 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042211725
Texte parentLEGITEXT000042211718
Référencearticle 1 du décret n°2020-981 du 5 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 17 avril 2020 susvisé, les mots : « jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 10 octobre 2020 inclus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-441 du 17 avril 2020 : art. 1
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