Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les éditeurs de services autres que de cinéma ou de paiement à la séance ne peuvent diffuser chaque année civile plus de 244 œuvres cinématographiques de longue durée pour chacun de leurs programmes. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le nombre : « 144 » est remplacé par le nombre : « 196 » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « directeur général du Centre national de la cinématographie conformément à l'article 2 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai » sont remplacés par les mots : « président du Centre national du cinéma et de l'image animée conformément à l'article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : art. 8