Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042212138
Texte parentLEGITEXT000042212130
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Emploi de directeur d'institut régional d'administration régi par le décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 modifié relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2016 Divisions : Art. Annexe 2
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