Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042212144
Texte parentLEGITEXT000042212130
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2009 modifié fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 décembre 2009 : art. 1, art. 2
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