Arrêté du 31 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2020.

TexteArrêté du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042212524
Texte parentLEGITEXT000042212516
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2020 (version du 7 août 2020)Légifrance →

1. Peuvent se présenter à la session de rattrapage les candidats déclarés non admis à l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté à l'issue de la session organisée en application de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

2. Les candidats à la session de rattrapage se présentent à l'intégralité des épreuves correspondant aux domaines de compétences non acquis.

3. Les notes obtenues aux épreuves de rattrapage se substituent aux notes moyennes obtenues aux domaines de compétences correspondants, dans les conditions prévues aux articles 3 à 7.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042212524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.