1. Une formation spécifique pour les référents sous l'autorité desquels est placée l'activité d'évaluation du comportement des personnes est réalisée par l'ENAC. La qualité de référent n'est pas liée à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 20 juillet 2020
RattachementTitre IV : AUTRES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000042213170
Texte parentLEGITEXT000042213150
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