1. Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile fixe les modalités d'application des dispositions du présent arrêté relatives à la dispense de la formation spécifique initiale d'agent d'évaluation du comportement, à l'organisation de l'examen de qualification d'agent d'évaluation du comportement, à la dispense de la formation périodique et à l'organisation de l'évaluation pour le maintien de la qualification.
Arrêté du 20 juillet 2020 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 20 juillet 2020
RattachementTitre IV : AUTRES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000042213171
Texte parentLEGITEXT000042213150
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