Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-986 du 5 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042216716
Texte parentLEGITEXT000042216706
Référencearticle 3 du décret n°2020-986 du 5 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 453-11 du même code, les mots : « agissant sur délégation du recteur d'académie du Haut-Rhin » sont remplacés par les mots : « du Haut-Rhin agissant sur délégation du recteur d'académie » et les mots : « conseiller d'orientation-psychologue » sont remplacés par les mots : « psychologue de l'éducation nationale ».