Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-986 du 5 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042216718
Texte parentLEGITEXT000042216706
Référencearticle 4 du décret n°2020-986 du 5 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 1er du décret du 20 octobre 2016 susvisé est complété par la phrase suivante : « les conseillers des recteurs d'académie peuvent également occuper des fonctions d'adjoints aux conseillers des recteurs de région académique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 : art. 1
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