Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2020
RattachementChapitre 1ER : dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042216840
Texte parentLEGITEXT000042216830
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2019 susvisé relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2019 susvisé relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quinze jours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2019 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.