1. Pour les rendez-vous de carrière effectués au titre de l'année scolaire 2019-2020, le délai entre deux entretiens, mentionné au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ne peut excéder 46 semaines.
Arrêté du 31 juillet 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 août 2020.
TexteArrêté du 31 juillet 2020
RattachementChapitre 2 : dérogations relatives à l'année scolaire 2019-2020
IdentifiantLEGIARTI000042216846
Texte parentLEGITEXT000042216830
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