Arrêté du 16 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042217443

Texte parentLEGITEXT000042217435

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2020 (version du 8 août 2020)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé INTERNET_MN_SAILOR dont le responsable est le major général de la marine. La finalité de ce traitement est la gestion des recrutements dans le cadre des pré-inscriptions des candidats au lycée naval de Brest via le site internet dénommé www.sailor.defense.gouv.fr.

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