Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2020 (version du 8 août 2020)Légifrance →
1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
2. 1° L'identification des candidats et des représentants légaux ;
3. 2° La vie personnelle des candidats et des représentants légaux ;
4. 3° La vie professionnelle des représentants légaux.
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