Arrêté du 22 juillet 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 août 2020.

TexteArrêté du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042217504
Texte parentLEGITEXT000042217495
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2020 (version du 8 août 2020)Légifrance →

1. Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la radiation des cadres ou des contrôles, avant suppression définitive.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042217504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.