Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042217512
Texte parentLEGITEXT000042217495
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca » est ainsi modifié : les mots : « du personnel civil » sont remplacés par les mots : « des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2020
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