Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-989 du 6 août 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042217623
Texte parentLEGITEXT000042217617
RéférenceAnnexe du décret n°2020-989 du 6 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE TÉLÉVISIONS
2. Le premier alinéa de l'article 6 est ainsi modifié :
1° Le nombre : « 346 140 000 » est remplacé par le nombre : « 363 140 000 » ;
2° Le nombre : « 17 307 000 » est remplacé par le nombre : « 18 157 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009 : art. null
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