1. Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées deux ans à compter du dernier contact entre le responsable de traitement et les candidats retenus lors du processus de recrutement. Elles sont conservées deux ans à compter de la fin du processus de recrutement pour les candidats non retenus.
Arrêté du 20 janvier 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 février 2020.
TexteArrêté du 20 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041584504
Texte parentLEGITEXT000042217775
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