Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 janvier 2020 (version du 15 février 2020)Légifrance →
1. Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
2. Les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus aux articles 15, 16 et 17 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du représentant du responsable de traitement du service du commissariat des armées par courrier électronique à l'adresse suivante : sca.rrt.fct@intradef.gouv.fr.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.