LOI n°2020-992 du 7 août 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

TexteLOI n°2020-992 du 7 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042221552

Texte parentLEGITEXT000042221545

Référencearticle 3 de la loi n°2020-992 du 7 août 2020 (version du 9 août 2020)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la sécurité sociale.

3. Art. L131-8

4. II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.