1. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2020, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 août 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 août 2020 au 21 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042221676
Texte parentLEGITEXT000042221670
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