Arrêté du 31 juillet 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2020 au 4 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042221769
Texte parentLEGITEXT000042221746
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2020 (version du 9 août 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements prévus par l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et au recrutement des officiers commissionnés rattachés au corps des officiers logisticiens des essences.

2. Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1 du présent arrêté.

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