Arrêté du 31 juillet 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2020 au 4 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2020
RattachementSection 1 : Profil médical général
IdentifiantLEGIARTI000042221755
Texte parentLEGITEXT000042221746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2020 (version du 9 août 2020)Légifrance →

1. I. - Le profil « SIGYCOP » comprend les sept sigles suivants :


SIGLE

COEFFICIENT

PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ

S

1 à 6

Ceinture scapulaire et membres supérieurs

I

1 à 6

Ceinture pelvienne et membres inférieurs

G

1 à 6

Etat général

Y

1 à 6

Yeux et vision (sens chromatique exclu)

C

1 à 5

Sens chromatique

O

1 à 6

Oreilles et audition

P

0 à 5

Psychisme

2. II. - Le critère « P » évalué à l'occasion d'un bilan psychologique est défini ainsi qu'il suit :

3. - P = 1, apte au service ;

4. - P = 2, si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;

5. - P = 3, inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;

6. - P = 4 ou 5, inapte définitif.

7. Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :

8. - avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;

9. - avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;

10. - avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière.

Aller plus loin

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