Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042221765
Texte parentLEGITEXT000042221746
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 septembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Section 1 : Profil médical général ; Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement par concours dans le corps des officiers logisticiens des essences ; Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude
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