1. Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2020 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 9 août 2020 au 4 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2020
RattachementSection 3 : Vérification des conditions d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000042221767
Texte parentLEGITEXT000042221746
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