Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042222050
Texte parentLEGITEXT000042222045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise écrite et orale de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 9
Aller plus loin
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