Décret n°2020-1017 du 7 août 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1017 du 7 août 2020
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000042222643
Texte parentLEGITEXT000042222605
Référencearticle 12 du décret n°2020-1017 du 7 août 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2012-659 du 4 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042222643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.