1. La validation de la formation en établissement s'effectue sur la base des épreuves réalisées et conformément aux dispositions prévues par l'article 13 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé.
Arrêté du 6 août 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 août 2020.
TexteArrêté du 6 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042222829
Texte parentLEGITEXT000042222818
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