Arrêté du 6 août 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 août 2020.

TexteArrêté du 6 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042222830

Texte parentLEGITEXT000042222818

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 août 2020 (version du 10 août 2020)Légifrance →

1. La formation dans les services de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 11 du décret du 26 août 2010 susvisé est réalisée par les stagiaires sous la forme d'un stage organisé jusqu'au 31 août 2020.

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