Arrêté du 27 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2020.

TexteArrêté du 27 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042223275
Texte parentLEGITEXT000042223265
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2020 (version du 10 août 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ouverts par l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042223275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.