Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 12 560 points.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 janvier 2021 (NOR : SSAR2036188A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
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