Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042223336
Texte parentLEGITEXT000042223334
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique « Directeur de projet et expert de haut niveau », l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mentions :
«
2. Direction des finances, des achats et des services : expert de haut niveau (à compter du 14 mars 2017)
3. 1
4. 80
5. »,
sont insérées les mentions :
«
6. Direction générale du travail, directeur de projet (à compter du 1er janvier 2019)
7. 1
8. 80
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 16 février 2015 : art. null
Aller plus loin
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