Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042226219
Texte parentLEGITEXT000042226163
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 novembre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Liste des additifs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. ; Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.