Arrêté du 5 août 2020 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 5 août 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000042226201
Texte parentLEGITEXT000042226163
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 5 août 2020 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. CRITÈRES DE PURETÉ DES COLORANTS ET PIGMENTS

2. 1. Métaux lourds

3. - La teneur en éléments suivants solubles dans l'acide chlorhydrique 0,1 M, déterminée en pourcentage du colorant, ne doit pas dépasser les valeurs ci-après :

antimoine

0,05 %

arsenic

0,01 %

baryum

0,01 %

cadmium

0,01 %

chrome

0,1 %

plomb

0,01 %

mercure

0,005 %

sélénium

0,01 %

4. - Pour les pigments à base d'étain ou d'antimoine, la teneur maximale en plomb ci-dessus est remplacée par la limite de migration spécifique du plomb de 0,01 mg/kg. De même, pour les pigments à base de baryum, la teneur maximale en baryum ci-dessus est remplacée par la limite de migration du baryum de 1,2 mg/kg.

5. - La migration spécifique du nickel dans les denrées alimentaires doit être inférieure à 0,14 mg/kg.

6. - Les colorants contenant des pigments à base de Chrome VI ne sont pas autorisés.

7. 2. Amines aromatiques

8. - La teneur en amines aromatiques primaires non sulfonées solubles dans l'acide chlorhydrique 1 M et exprimée en aniline ne doit pas dépasser 0,05 %. La migration des amines aromatiques primaires totales dans les denrées alimentaires ne doit pas dépasser 0,01 mg/kg.

9. - La teneur en benzidine, en β-naphtylamine et en amino-4-biphényle, pris isolément ou ensemble, ne doit pas dépasser 10 mg/kg (soit 0,001 %).

10. 3. Biphényles polychlorés (PCB)

11. La teneur en polychlorobiphényles extractibles, exprimée en décachlorobiphényle, ne doit pas dépasser 25 mg/kg.

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