Arrêté du 22 juillet 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 août 2020.

TexteArrêté du 22 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042226334

Texte parentLEGITEXT000042226323

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2020 (version du 12 août 2020)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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