Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.

TexteOrdonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

RattachementTitre 3 : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000022405418

Texte parentLEGITEXT000042226384

Référencearticle 17 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 (version du 30 juin 2010)Légifrance →

1. Les membres du Conseil sont convoqués dans chacun des cas prévus à l'article précédent par le président du Conseil économique, social et environnemental.

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